{"id":18311,"date":"2023-01-07T18:29:55","date_gmt":"2023-01-07T17:29:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cafmet.com\/?page_id=18311"},"modified":"2023-01-07T18:31:49","modified_gmt":"2023-01-07T17:31:49","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cafmet.com\/en\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Confidentialit\u00e9 et juridique<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Definitions<\/span><\/em>
\nClient : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants. du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span>
\nServices : https:\/\/www.cafmet.com fournit aux Clients :<\/span><\/p>\n

Contenu : Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs des informations pr\u00e9sentes sur le Site, notamment textes – images – vid\u00e9os.<\/span><\/p>\n

Informations clients : Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Information(s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l’ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d’\u00eatre d\u00e9tenues par https:\/\/www.cafmet.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d’analyse et \u00e0 des fins statistiques.<\/span><\/span><\/p>\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Informations personnelles : \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/span><\/p>\n

Les termes \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous-traitant ult\u00e9rieur \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/span><\/p>\n

1. Pr\u00e9sentation du site<\/span><\/em>
\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/www.cafmet.com l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/span><\/p>\n

Propri\u00e9taire : Association CAFMET N\u00b0 TVA intracommunautaire : 48309392800024 – Poytech’Angers – Universit\u00e9 d’Angers, 62 avenue Notre Dame du Lac 49000 Angers<\/span>
\nResponsable de la publication : CAFMET – +33 (0)6 73 62 32 62<\/span>
\nLe responsable de la publication est un particulier ou une personne morale.<\/span>
\nWebmaster : CAFMET – contact[@]cafmet.com<\/span>
\nH\u00e9bergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007<\/span>
\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : CAFMET – contact[@]cafmet.com<\/span>
\nLes mentions l\u00e9gales sont extraites du mod\u00e8le propos\u00e9 par le g\u00e9n\u00e9rateur gratuit de mentions l\u00e9gales pour un site Internet<\/span><\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/span><\/em>
\nLe Site constitue une \u0153uvre de l’esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et la R\u00e9glementation Internationale applicable. Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou \u0153uvres du Site.<\/span><\/p>\n

L’utilisation du site https:\/\/www.cafmet.com implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/www.cafmet.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/span><\/p>\n

Ce site Web est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par https:\/\/www.cafmet.com, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https:\/\/www.cafmet.com est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour par https:\/\/www.mq-datascience.com. De m\u00eame, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s’imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l’utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.<\/span><\/p>\n

3. Description des services fournis<\/span><\/em>
\nLe site https:\/\/www.cafmet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. https:\/\/www.cafmet.com s’efforce de fournir sur le site https:\/\/www.cafmet.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/span><\/p>\n

Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/www.cafmet.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Par ailleurs, les informations pr\u00e9sentes sur le site https:\/\/www.cafmet.com ne sont pas exhaustives. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/span><\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/span><\/em>
\nLe site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour. Le site https:\/\/www.cafmet.com est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l’Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b02016-679)<\/span><\/p>\n

L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilit\u00e9. L’h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24h\/24, tous les jours de l’ann\u00e9e. Toutefois, il se r\u00e9serve le droit d’interrompre le service d’h\u00e9bergement pendant la dur\u00e9e la plus courte possible, notamment \u00e0 des fins de maintenance, d’am\u00e9lioration de son infrastructure, en cas de d\u00e9faillance de son infrastructure ou si les Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic jug\u00e9 anormal.<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.cafmet.com et l’h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou des \u00e9quipements informatiques et t\u00e9l\u00e9phoniques li\u00e9s notamment \u00e0 l’encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l’acc\u00e8s au serveur.<\/span><\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7on<\/span><\/em>
\nhttps:\/\/www.cafmet.com est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : https:\/\/www.cafmet. com.<\/span><\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/span><\/em>
\nhttps:\/\/www.cafmet.com agit en qualit\u00e9 d’\u00e9diteur du site. https:\/\/www.cafmet.com est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 des Contenus qu’il publie.<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.cafmet.com ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur, lors de l’acc\u00e8s au site Internet https:\/\/www.cafmet. com, et r\u00e9sultant soit de l’utilisation d’un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.cafmet.com ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de march\u00e9 ou perte d’une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du site https:\/\/www.cafmet.com. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l’espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. https:\/\/www.cafmet.com se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, notamment aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, https:\/\/www.cafmet.com se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique. ,<\/span><\/p>\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/em>
\nLe Client est inform\u00e9 de la r\u00e9glementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 06 ao\u00fbt 2004 ainsi que le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es ( RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/span><\/p>\n

7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/span>
\nPour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : CAFMET. https:\/\/www.cafmet.com est repr\u00e9sent\u00e9 par Grandmontagne, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/span><\/p>\n

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu’il collecte, https:\/\/www.cafmet.com s’engage \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment d’\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 compter du recueil de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de tenir un registre des traitements conform\u00e9ment \u00e0 la la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que https:\/\/www.cafmet.com traite des Donn\u00e9es Personnelles, https:\/\/www.cafmet.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquels https:\/\/www.mq-datascience.com les traite.<\/span><\/p>\n

7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/span>
\nhttps:\/\/www.cafmet.com est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/span><\/p>\n

permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des services command\u00e9s par l’utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.<\/span>
\npr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hach\u00e9)<\/span>
\npour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation<\/span>
\npour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur https:\/\/www.cafmet.com : adresse email<\/span>
\npour r\u00e9aliser des campagnes de communication ( sms, email) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email<\/span>
\nhttps:\/\/www.cafmet.com ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui ne sont donc utilis\u00e9es que par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d’analyse.<\/span><\/p>\n

7.3 Droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition<\/span>
\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs de https:\/\/www.cafmet.com disposent des droits suivants :<\/span><\/p>\n

droit d’acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de blocage ou d’effacement des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite<\/span>
\nle droit de retirer \u00e0 tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)<\/span>
\nle droit de limiter le traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD)<\/span>
\nle droit d’opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)<\/span>
\nle droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es fournies par les Utilisateurs, lorsque ces donn\u00e9es font l’objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)<\/span>
\ndroit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui https:\/\/www.cafmet.com devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu’il aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<\/span>
\nD\u00e8s que https:\/\/www.cafmet.com a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d’un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d’instructions de sa part, https:\/\/www.cafmet.com s’engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s’av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/span><\/p>\n

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https:\/\/www.cafmet.com utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s’opposer \u00e0 leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https:\/\/www.cafmet.com par \u00e9crit \u00e0 l’adresse suivante<\/span><\/p>\n

CAFMET – DPO, CAFMET<\/span>
\nPoytech’Angers – Universit\u00e9 d’Angers, 62 avenue Notre Dame du Lac 49000 Angers.<\/span>
\nDans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu’il souhaite que https:\/\/www.cafmet.com corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s’identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9 ou passeport).<\/span><\/p>\n

Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations impos\u00e9es \u00e0 https:\/\/www.cafmet.com par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https:\/\/www.cafmet.com peuvent introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment aupr\u00e8s de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/span><\/p>\n

7.4 Non divulgation des donn\u00e9es personnelles<\/span>
\nhttps:\/\/www.cafmet.com s’interdit de traiter, d’h\u00e9berger ou de transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l’Union Europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission Europ\u00e9enne sans en informer le client au pr\u00e9alable. Toutefois, https:\/\/www.cafmet.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux sous r\u00e9serve qu’ils pr\u00e9sentent des garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.cafmet.com s’engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment \u00e0 ce qu’elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Toutefois, si un incident impactant l’int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de https:\/\/www.mq-datascience.com, cette derni\u00e8re devra en informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et lui communiquer les mesures correctives prises. De plus https:\/\/www.cafmet.com ne collecte aucune \u00ab\u00a0donn\u00e9e sensible\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Les Donn\u00e9es Personnelles de l’Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de https:\/\/www.cafmet.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but d’atteindre les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/span><\/p>\n

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de https:\/\/www.cafmet.com sont principalement les pr\u00e9pos\u00e9s de notre service client.<\/span><\/p>\n

8. Notification d’incident<\/span><\/em>
\nMalgr\u00e9 tous nos efforts, aucun mode de transmission sur Internet et aucun mode de stockage \u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de s\u00e9curit\u00e9, nous informerons les utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, que ce soit au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de d\u00e9claration.<\/span><\/p>\n

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https:\/\/www.cafmet.com n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de https:\/\/www.cafmet.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es relatives \u00e0 l’utilisateur du site https:\/\/www.cafmet.com.<\/span><\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9<\/span>
\nPour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et des Donn\u00e9es Personnelles de Sant\u00e9, https:\/\/www.cafmet.com utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.<\/span><\/p>\n

Lors du traitement des Donn\u00e9es Personnelles, https:\/\/www.cafmet.com prend prend toutes les mesures raisonnables pour les prot\u00e9ger contre la perte, l’utilisation abusive, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, l’alt\u00e9ration ou la destruction.<\/span><\/p>\n

9. Liens hypertextes \u00a0\u00bb cookies \u00a0\u00bb et balises internet<\/span><\/em>
\nLe site https:\/\/www.cafmet.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https:\/\/www.cafmet.com. Toutefois, https:\/\/www.cafmet.com n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et par cons\u00e9quent n’assumera aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/span><\/p>\n

Sauf si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez d\u00e9sactiver ces cookies \u00e0 tout moment et gratuitement en utilisant les options de d\u00e9sactivation qui vous sont propos\u00e9es et rappel\u00e9es ci-dessous, sachant que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services propos\u00e9s par le site.<\/span><\/p>\n

9.1. \u00ab\u00a0COOKIES\u00a0\u00bb<\/span>
\nUn \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb est un petit fichier d’informations envoy\u00e9 au navigateur de l’Utilisateur et stock\u00e9 dans le terminal de l’Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, l’adresse Internet de l’Utilisateur fournisseur de services, le syst\u00e8me d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’acc\u00e8s.Les cookies n’endommageront en rien le terminal de l’Utilisateur.<\/span><\/p>\n

https:\/\/www.cafmet.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consult\u00e9es, les recherches effectu\u00e9es. Ces informations permettent \u00e0 https:\/\/www.cafmet.com d’am\u00e9liorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.<\/span><\/p>\n

Les Cookies facilitent la navigation et\/ou la fourniture des services propos\u00e9s par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de d\u00e9cider de les accepter ou non afin que des Cookies soient enregistr\u00e9s dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejet\u00e9s , soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. L’Utilisateur peut \u00e9galement configurer son navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit propos\u00e9 ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’\u00eatre enregistr\u00e9 dans son terminal. https:\/\/www.cafmet.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il est possible que les fonctionnalit\u00e9s de son navigateur ne soient pas toutes disponibles.<\/span><\/p>\n

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistr\u00e9s, l’Utilisateur est inform\u00e9 que sa navigation et son exp\u00e9rience sur le Site peuvent \u00eatre limit\u00e9es. Tel pourrait \u00e9galement \u00eatre le cas lorsque https:\/\/www.cafmet.com ou l’un de ses prestataires ne peut reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal, les param\u00e8tres de langue et d’affichage ou le pays d’origine. lequel le terminal semble \u00eatre connect\u00e9 \u00e0 Internet.<\/span><\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, https:\/\/www.cafmet.com d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du Site et des services \u00e9ventuellement propos\u00e9s par https:\/\/www.cafmet.com, r\u00e9sultant (i ) du refus des Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilit\u00e9 pour https:\/\/www.cafmet.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra \u00e0 l’Utilisateur de savoir de quelle mani\u00e8re modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies.<\/span><\/p>\n

A tout moment, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies. https:\/\/www.cafmet.com peut \u00e9galement faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider \u00e0 collecter et traiter les informations d\u00e9crites dans cette section.<\/span><\/p>\n

Enfin, en cliquant sur les ic\u00f4nes d\u00e9di\u00e9es aux r\u00e9seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site Internet de https:\/\/www.cafmet.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accept\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t de des cookies en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https:\/\/www.cafmet.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent \u00e9galement d\u00e9poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone portable).<\/span><\/p>\n

Ces types de cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le Site ou l’application mobile de https:\/\/www.cafmet.com. A tout moment, l’Utilisateur peut n\u00e9anmoins revenir sur son consentement au d\u00e9p\u00f4t de ce type de cookies par https:\/\/www.cafmet.com.<\/span><\/p>\n

9.2. BALISES INTERNET<\/span>
\nhttps:\/\/www.cafmet.com peut parfois utiliser des balises Internet (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab\u00a0balises\u00a0\u00bb, ou balises d’action, GIF \u00e0 un pixel, GIF clairs, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un) et les d\u00e9ployer par l’interm\u00e9diaire d’un partenaire d’analyse Web susceptible de se trouver (et donc de stocker des informations les concernant, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays \u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux utilisateurs d’acc\u00e9der au Site, et sur les diff\u00e9rentes pages du Site.<\/span><\/p>\n

Cette technologie permet \u00e0 https:\/\/www.cafmet.com d’\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs du Site et l’efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.<\/span><\/p>\n

Le prestataire de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Web par le biais de ces balises, compiler des rapports sur l’activit\u00e9 du Site pour https:\/\/www.cafmet.com, et fournir d’autres services li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du Site et des L’Internet.<\/span><\/p>\n

10. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/em>
\nTout litige en relation avec l’utilisation du site https:\/\/www.cafmet.com est soumis au droit fran\u00e7ais. Sauf dans les cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents d’Angers – France<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Confidentialit\u00e9 et juridique D\u00e9finitions Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants. du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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